| Trois parties : – Intervention précoce pour éviter la dégradation irréversible – Accélération des processus de recyclage et de transformation des copropriétés ainsi que des opérations d’aménagement stratégiques – Diverses mesures complémentaires. La loi vise à agir sur plusieurs axes Dans le domaine des copropriétés : Amélioration du fonctionnement quotidien; Accompagnement des copropriétés en difficulté ; Facilitation du financement des travaux nécessaires par le biais d’un emprunt collectif. En matière d’habitat indigne : Renforcement des outils disponibles pour les élus locaux (permis de louer, mesures de sécurité et de lutte contre l’insalubrité) ; Durcissement des sanctions à l’encontre des marchands de sommeil ; Lutte contre l’habitat informel. Concernant les outils d’intervention publique : Élargissement des opérations de restauration immobilière ; Accélération et simplification des grandes opérations d’aménagement ; Réforme des procédures d’expropriation pour intervenir plus tôt et éviter les dommages irréversibles. Lire notre article en cliquant ici |
